Formation sur la réforme du cadre légal

Séance de formation et d’échange sur la future réforme du cadre légal électoral 

Suite à l’évaluation du processus électoral organisée par les institutions chargées des élections et facilitée par les experts du projet PACTE II, une réforme du cadre légal électoral est prévue suite aux demandes et recommandations issues lors de l’évaluation en Union des Comores. Afin de préparer cette réforme suivant les principes d’inclusivité, de concertation et de transparence, le Ministère de l’Intérieur et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont organisé, avec l’assistance technique du projet PACTE II, une séance de formation et d’échange sur la future réforme du cadre légal électoral en Union de Comores. 

Pour cette séance, PACTE II a mis à disposition des institutions nationales l’expertise de M. Idrissa Traoré, expert juridique et ancien Président du Conseil Constitutionnel du Burkina Faso, afin de faciliter les échanges entre les participants. 

Trente représentants des principales institutions étatiques et non étatiques ont été conviés à cette séance pour contribuer activement à la discussion sur ce thème. Les représentants de toutes les institutions de l’Etat chargées des élections ont participé, notamment : le Ministère de l’Intérieur, la Cour Constitutionnelle, la CENI et le Centre National de la Presse et de l’Audiovisuel (CNPA). Les représentants du Gouvernement, du Ministère de la Justice, du Ministère des Finances, des forces de l’ordre et de l’armée ont été également invités ainsi que les représentants des partis politiques, des organisations de la société civile et des médias. 

La formation s’est déroulée le lundi 14 novembre à l’Hotel Retaj de Moroni.