Etude du cadre légal

Le projet PACTE II a présenté une Etude de base du cadre légal des élections aux institutions de l’Etat de l’Union des Comores

 

Dans la phase post-électorale, le projet PACTE II Comores, financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par le Centre Européen d’Appui Electoral (ECES), est engagé dans la consolidation du processus électoral à travers le soutien à la réforme du cadre électoral, compte tenu des acquis et des problématiques relevés au cours du cycle 2014-16. 

 


A cet effet le projet PACTE II a appuyé une analyse juridique du cadre légal régissant les élections en Union des Comores. Cette analyse a ressorti une « Etude de base du cadre légal des élections », réalisée en concertation avec la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée Nationale, le Ministère de l’Intérieur, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel (CNPA). Les institutions comoriennes ont aussi pu bénéficier de l’appui de M. Idrissa Traoré, ancien Président du Conseil Constitutionnel du Burkina Faso et expert juridique du projet mis à disposition dans le cadre de l’assistance technique fournie aux organes de gestion des élections. L’Etude a été remise aux autorités nationales au mois d’octobre. L’Etude a été réalisée dans le but d’appuyer les institutions dans la définition des orientations de la réforme du cadre légal électoral.